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traceparts.com (ci-après dénommé le “Site”) est un site professionnel dédié à l’univers de la Conception Assistée par Ordinateur (CAO) et qui propose des ressources techniques et commerciales pour les ingénieurs, concepteurs, dessinateurs, techniciens, acheteurs de tous les secteurs industriels et également pour l’enseignement technique.

 

En se connectant au Site, l’Utilisateur accepte automatiquement les conditions générales d’utilisation suivantes :

 

 

Mentions légales

Informations générales

Le site internet traceparts.com est édité et maintenu par la société TraceParts S.A. (ci-après dénommée la “Société”) au capital de 290 000 €, inscrite au RCS du Havre sous le numéro B 433 949 625 et dont le siège social se situe ZAC du Parc Technologique Régional – 76430 Saint Romain de Colbosc – France. Téléphone : +33(0)232 794 426.

 

TVA : FR53433949625. SIRET : 433 949 625 000 19. APE : 6201Z.

 

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1258597.

 

Le directeur de la publication est Gabriel Guigue, Directeur Général Délégué.

 

L’hébergement est réalisé chez Completel-SFR dont le siège social est 1 Square Bela Bartok, 75015 Paris et chez Amazon Web Services LLC dont le siège social est P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226.

 

 

Condition d’accès aux services

Accès

Tous les services du Site sont accessibles via le réseau Internet. Néanmoins, TraceParts se réserve le droit, pour des raisons de maintenance, de compléter, changer ou effacer tous les contenus, graphiques, programmes, produits et données du Site, à tout moment et sans préavis.

 

Services proposés

L’utilisation du Site recouvre les points suivants : téléchargement des données, de l’information, des programmes, et toute autre utilisation des données, des programmes, des logiciels, des produits et des services offerts par TraceParts.

 

Utilisation et limites d’utilisation

L’utilisation commerciale du site Internet est strictement interdite en termes de :

  • duplication, utilisation, distribution, ou toute autre utilisation des données, des programmes, des logiciels, des produits et des services ;
  • faire valoir pour augmenter du trafic sur le site Internet de l’utilisateur (par exemple : vente d’annonces publicitaires);
  • utilisation du logo de TraceParts sans le consentement écrit express de TraceParts.

 

 

Droits de Marque déposée

Information Copyright

Les Copyrights du Site demeurent exclusivement la propriété de TraceParts.
“TraceParts” et “TraceParts Product Content Everywhere” sont des marques déposées de TraceParts S.A. Il en est de même pour tous les autres produits, services, slogans, ou logos de TraceParts. Toutes les autres marques citées dans les pages de ce site sont déposées par leur propriétaire respectif.

 

Restrictions

En utilisant le Site, l’Utilisateur n’acquiert pas les droits de licence ou autres droits -marque déposée, copyright, propriété intellectuelle. Il convient donc que les informations ou parties des informations du Site ne peuvent être utilisées, téléchargées, copiées ou imprimées sans accord préalable de TraceParts. La reproduction dans le Site des noms de clients, des marques de fabrication, des logos, des noms de produit, et autres, servent uniquement à des fins d’identification ; de ce fait, et même en l’absence de logos justifiant les noms et les marques déposées, il ne pourraient être considérés comme libres, et leur utilisation est soumise aux mêmes lois que celles régissant la protection des noms et marques déposées.

 

 

Limitation de responsabilité

Litiges

En cas de litige, TraceParts serait tenu pour responsable uniquement dans les cas suivants :

  • si TraceParts violait un engagement substantiel du contrat,
  • ou si les dommages sont imputables à l’intention ou à la négligence de TraceParts.

 

Cas de responsabilité

Dans le cas où TraceParts est jugé responsable (violation d’un engagement substantiel de contrat), sans qu’il y ait négligence ou intention de sa part, alors les dommages-intérêts dus sont limités aux dommages prévisibles définis dans le contrat-type. En aucun cas, TraceParts n’est responsable de la perte de profits, des dommages indirects, ou des dommages consécutifs pour ses Utilisateurs.

 

Liens avec des sites Internet tiers

Le Site contient des liens directs ou indirects (hyperliens) avec d’autres sites Internet, pages d’accueil, ou adresses d’Internet. TraceParts offre uniquement ces liens en tant que services. Les opérateurs ou les fournisseurs respectifs sont exclusivement responsables du contenu et de l’information apparaissant dans ces sites. Dans la mesure où le contrôle de ces sources échappe à TraceParts, l’existence d’un hyperlien ne signifie pas que son contenu soit approuvé par TraceParts ; en aucun cas donc, la Société ne saurait être tenue pour responsable par les effets produits par les liens hypertexte.

 

Contenus publiés par des Utilisateurs

Les commentaires et les fichiers publiés par les Utilisateurs sont proposés à titre d’information et pour la commodité des autres Utilisateurs. Comme pour l’ensemble des données du Site, ils n’engagent en rien la responsabilité de TraceParts. L’Utilisateur peut utiliser les commentaires et les fichiers publiés par les autres Utilisateurs uniquement à des fins de visualisation et de téléchargement, mais il ne peut pas les utiliser pour créer des catalogues ou des sites Internet concurrents au Site. L’Utilisateur est autorisé à copier et à télécharger ces fichiers, à condition que toutes les mentions de droits d’auteur ou autres mentions légales figurant sur les données originales ou sur des copies des données restent intactes.

 

Services et garantie TraceParts

Bien que TraceParts s’engage à fournir les performances contractuelles afin d’offrir aux Utilisateurs un site et des services fiables, l’Utilisateur doit être conscient que la sécurité de données sur Internet ne peut pas être assurée dans la situation actuelle.

 

Les services sont donc fournis en l’état et comme il n’est pas possible de garantir l’accessibilité du site à tout moment en raison des conditions techniques (surcharges lors de connections) spécifiques à Internet, TraceParts ne saurait être tenu pour responsable des impondérables, ces causes étant indépendantes de sa volonté.

 

Les données fournies sur le Site proviennent d’un grand nombre de fournisseurs et de normes appartenant à diverses industries. Ces fournisseurs et ces normes sont identifiés en relation avec les Données dont ils sont les seuls responsables. En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît que:

  • 1.(i) TraceParts ne peut pas garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité des données ni qu’elles ne contiennent pas de virus ou de code nuisible. Toutes les données publiées sur le Site sont uniquement conformes aux données d’origine fournies par les Fabricants et les normes;
  • 2. (ii) il incombe à l’Utilisateur d’évaluer et d’assumer les risques associés à l’utilisation de toutes Données, y compris toute fiabilité liée à l’exactitude, l’intégralité et l’utilité desdites données;
  • 3. (iii) TraceParts ne pourra en aucun cas être tenu responsable des données, y compris mais de façon non limitative, les erreurs ou omissions en rapport avec les Données, ni d’aucune perte ou endommagement résultant de l’utilisation de toutes données, y compris les dommages causés par des virus ou du code nuisible.
  • 4. (iv) TraceParts ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de quelque dommage, direct ou indirect, causé à l’Utilisateur ou à un tiers, notamment, à titre purement indicatif et non limitatif, les manques à gagner, dépenses, pertes de données, pertes de progiciels, détériorations ou pertes de matériels supportés par l’Utilisateur ou par un tiers, y compris les frais de récupération, reproduction ou de réparation de telles pertes ou détériorations.

 

 

Utilisation des services & responsabilité de l’utilisateur

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il doit utiliser uniquement le Site pour les buts indiqués et doit respecter particulièrement des règles de sécurité du site Internet ; il s’engage notamment à ne pas infiltrer les bases de données (introduction de virus/altération du système informatique, création & transmission de messages personnels et/ou volumineux, de traités politique, de chaînes de courrier, utilisation de contenus à caractère injurieux, diffamatoire ou pornographique).

 

De la même façon, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée et tous les droits réservés de propriété intellectuelle.

 

Contraintes d’utilisation

Toutes les actualités, données et informations publiées sur le Site sont la propriété de TraceParts et/ou de tierces parties. Aucune diffusion non autorisée de ces informations n’est permise, quel que soit le support électronique ou papier.

 

L’Utilisateur peut uniquement utiliser les données à des fins de conception assistée par ordinateur ou de consultation des données. Il n’est pas autorisé sans l’accord écrit de TraceParts à i) distribuer les données dans le cadre d’un service externe ou ii) copier ou poster les Données sur un site Internet ou iii) diffuser les données sur quelque média que ce soit ou iv) utiliser les données dans le but de faire concurrence au service du Site. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser le service du Site pour:

  • 1. télécharger, publier ou transmettre de quelque façon que ce soit des données ou un contenu illicite, nocif, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée, odieux ou répréhensible du point de vue racial, ethnique ou autre
  • 2. nuire aux mineurs de quelque façon que ce soit
  • 3. usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou faire des déclarations trompeuses ou fausses concernant l’affiliation du Fournisseur à une personne ou à une entité
  • 4. falsifier les en-têtes ou manipuler de toute autre façon les identificateurs en vue de dissimuler l’origine de toutes données transmises par l’intermédiaire du service
  • 5. télécharger, publier ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu qui enfreint tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d’auteur ou autres droits exclusifs d’une partie quelconque
  • 6. télécharger, publier ou transmettre de quelque façon que ce soit toute forme de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel promotionnel, de publicité importune, de courrier indésirable ou toute autre forme de sollicitation
  • 7. télécharger, publier ou transmettre de quelque façon que ce soit tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le bon fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou de télécommunication
  • 8. entraver ou interrompre le service du Site ou les serveurs ou les réseaux connectés au service du Site, ou enfreindre toutes conditions, procédures, politiques ou réglementations régissant les réseaux liés au service du Site
  • 9. harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur
  • 10. rassembler ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs
  • 11. utiliser le Site comme emplacement de stockage à des fins de chargement distant ou comme porte d’accès pour une autre page d’accueil au sein ou à l’extérieur du Site

 

Contenus diffusés

TraceParts fait des efforts pour assurer la qualité des informations qu’il diffuse ; cependant les commentaires, les réponses, les références, et les données disponibles par le biais des services qu’il propose n’engagent que leur auteur ou celui qui les a émis (par ex. : dans les forums ou dans d’autres services interactifs).

 

En aucun cas, ces informations viennent refléter l’opinion de TraceParts. En outre, toutes les informations sont considérées comme non-confidentielles, sauf déclaration expresse de la part de l’utilisateur.

 

L’Utilisateur est tenu d’informer immédiatement TraceParts de tous types d’abus qu’il aura pu constater, concernant les droits d’utilisation.

 

 

Politique de Confidentialité

Champs d’application de la politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité énonce les principes et les lignes directrices qui régissent la protection des données personnelles (comme définies ci-dessous) collectées par la Société, concernant les Utilisateurs du Site.

 

« Données personnelles » signifie toute information qui pourrait résulter en l’identification d’un individu. « Données non personnelles » signifie toute information qui ne résulte pas en l’identification d’un individu.

 

Dès lors, l’utilisation du Site et les données personnelles que les Utilisateurs fournissent sur le Site sont soumises à cette Politique de Confidentialité.

 

La Société est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des personnes (« les Utilisateurs ») utilisant son site Internet.

 

Inscription et données nominatives

Afin de profiter des services offerts par TraceParts, l’Utilisateur n’est pas obligé de s’inscrire en ligne, sauf s’il veut avoir accès à tout moment à certains services (notamment les e-services, actualités, téléchargements de fichiers).

 

Dans ce cas précis, il s’engage donc à fournir des informations véridiques et exactes sur son identité, sa fonction et l’identité et l’activité de son entreprise.

 

Afin de faciliter et de valider l’inscription de l’Utilisateur, celui-ci se verra communiquer un mot de passe lui permettant d’avoir accès à tous les services. Chaque compte utilisateur doit être utilisé uniquement par la personne qui s’est enregistrée avec son nom et son adresse email. Aucun autre utilisateur n’est autorisé à utiliser un compte utilisateur qui n’est pas le sien.

 

Nature des données personnelles recueillies

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, TraceParts s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et libertés » telle que modifiée en 2004.

 

A ce titre, le site TraceParts fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1258597

 

Les Utilisateurs fournissent leurs données personnellement et volontairement. Celles-ci sont collectées et stockées par TraceParts et peuvent inclurent :

  • Données de référence: les données de référence désignent les informations que l’Utilisateur fournit directement. Il s’agit notamment :
    – Informations sur la personne
    Nom, prénom, adresse électronique, nom de l’Entreprise
    – Informations sur son activité
    Fonction, service dans l’Entreprise, secteur d’activité de l’Entreprise, nombre d’employés, adresse de l’Entreprise, centres d’intérêts de l’Utilisateur, système CAO utiliséCes informations sont utilisées afin de permettre à TraceParts de personnaliser sa plateforme CAO, d’améliorer son offre et de communiquer avec l’Utilisateur.
  • Des informations automatiques : dès qu’un Utilisateur visite le site web, TraceParts reçoit certaines informations sur celui-ci. Il s’agit par exemple de son adresse IP, de confirmations de réception et de lecture d’emails, des informations sur ses connexions, son adresse de messagerie, son mots de passe, son ordinateur et sa connexion à Internet (par exemple le type, la version, le numéro et les modules complémentaires du navigateur), les paramètres du fuseau horaire, ou son système d’exploitation. TraceParts reçoit également des informations sur l’ordre dans lequel l’Utilisateur consulte les pages du site (ex : date et l’heure).
  • Des informations issues de l’utilisation du Site : lorsqu’un Utilisateur recherche un produit, renseigne des données via son compte utilisateur ou sous l’onglet « Mon profil », enregistre des modèles comme favoris ou les commente, il génère des informations recueillies par TraceParts.
  • toute autre donnée personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins exposées à l’Article 3 ci-après.

Les informations que TraceParts est amené à recueillir proviennent :

  • Soit de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail permettant à l’Utilisateur de recevoir des informations
  • Soit de la saisie des coordonnées personnelles de l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site
  • Soit des données issues de la navigation de l’Utilisateur sur le Site par le biais de Cookies

 

Si les données précitées sont fournies en ligne, TraceParts peut également en collecter hors ligne (par exemple via une carte commerciale donnée volontairement à un employé de la Société ou via un appel téléphonique). La présente politique de confidentialité sera dès lors applicable quel que soit le moyen de collecte.

 

Finalité des données collectées

Les données personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activités de TraceParts, tels que le fonctionnement des services offerts), l’amélioration du marketing et des actions publicitaires, le développement constant du Site; des services et produits proposés afin de mieux répondre aux besoins des Utilisateurs ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi.

 

Selon les cas, les usages sont les suivants :

  • Permettre à l’utilisateur de demander des informations
  • Permettre à l’utilisateur d’ouvrir et de gérer un compte

 

Par ailleurs, en fournissant son adresse de courrier électronique, l’Utilisateur peut autoriser TraceParts et/ou ses partenaires à l’utiliser afin de lui envoyer des messages commerciaux ou de marketing (type newsletters).

 

En ce sens, la Société est également susceptible d’utiliser cette adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour notifier à l’Utilisateur d’importants changements apportés au Site, ou pour d’autres raisons décrites au paragraphe 8.

 

A noter aussi que TraceParts collecte des données personnelles par le biais de Cookies, selon les modalités décrites ci-dessous.

 

Cas particulier des cookies

Présentation d’un cookie

Un Cookie est un fichier texte utile pour la navigation sur les sites internet, déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal d’un Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne.

 

TraceParts est susceptible d’utiliser des cookies ou d’autres technologies qui peuvent collecter ou stocker des données personnelles afin d’améliorer les services qui sont fournis à l’utilisateur, par exemple :

  • en permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’utilisateur, ce qui lui évite de fournir plusieurs fois les mêmes informations au cours de l’exécution d’une tâche ;
  • en reconnaissant que l’utilisateur a déjà fourni, le cas échéant, son nom d’utilisateur et son mot de passe afin qu’il n’ait pas à les ressaisir pour chaque page web qu’il souhaite consulter ;
  • en mesurant le nombre d’internautes qui utilisent les services pour les rendre plus faciles à utiliser et s’assurer que la capacité est suffisante pour garantir leur rapidité ;
  • en analysant les données afin de permettre à TraceParts de comprendre la manière dont les internautes interagissent avec les services en vue de les améliorer.

 

Les cookies peuvent être permanents (et rester après la déconnexion des sites afin d’être utilisés lors de visites ultérieures sur les sites) ou temporaires (et disparaître dès déconnexion des sites).
Fonction des cookies
TraceParts utilise différents cookies sur le site :

  • Les cookies de session qui permettent à l’Utilisateur de rester connecté sur le Site sans avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations (tels l’adresse mail et le mot de passe) afin d’exécuter la même tâche
  • Les cookies statistiques qui permettent à TraceParts de mesurer et analyser au plus près les visites du Site
    S’agissant des Cookies statistiques La Société peut recourir aux services de prestataires tiers (actuellement Google Analytics)

 
Google Analytics
Google Analytics est un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »), qui utilise des cookies aidant TraceParts à analyser l’usage du Site par ses utilisateurs.

 

Les données générées par les cookies (y compris les adresses IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google utilisera les informations récoltées dans le but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de TraceParts et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Si Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, il n’associera l’adresse IP des utilisateurs à aucune autre de ses données.

 
Choix et modalités d’acceptation ou d’opposition des cookies
Lorsqu’un Utilisateur navigue sur le Site, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur son matériel.

 

L’Utilisateur sera averti la première fois qu’il recevra un cookie et pourra ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser le Site, l’Utilisateur accepte expressément l’utilisation par TraceParts de tels cookies.

 

Néanmoins, il pourra également configurer son navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services du Site.

 

Traitement des données et durée de stockage

Le « traitement « des données personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

 

Les données renseignées par les Utilisateurs sont conservées par TraceParts pendant toute la durée de la relation contractuelle qui résulte de la création d’un Compte-Utilisateur.
Les données sont ensuite stockées à des fins d’archivage.

 

Droit d’accès et rectification des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, telle que modifiée en 2004, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles.

 

Il peut exercer ces droits à tous moments et par tous moyens notamment :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante :
    TraceParts
    Service de gestion des bases de données utilisateurs
    Parc Eco Normandie – 76430 Saint Romain de Colbosc – France.
  • Par courrier électronique à l’adresse info@traceparts.com
  • Via le formulaire sur le Site /fr/a-propos/votre-feedback/

La demande doit être obligatoirement accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité conforme et valide.
Conformément à la loi, la demande sera traitée dans un délais maximum de 2 mois suivant réception.
Il est rappelé que les demandes abusives sont punies par la loi.

 

Dans certains cas, l’Utilisateur peut également exercer ses droits de manière directe :

  • Sous « Mon profil », l’Utilisateur peut ajouter, supprimer ou actualiser certaines informations avec la fonction « Modifier mon profil ». Notamment :
    – données personnelles (notamment nom, adresse de messagerie, mot de passe, entreprise, paramètres de communication et de publicités personnalisées) ;
    – informations sur ses favoris
    – informations sur ses derniers téléchargements
    – informations sur ses recherches
    – informations sur ses commentaires
  • Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir des actualités, par exemple par e-mail, de la part de TraceParts ou de la part de l’une de ses entreprises partenaires, il peut le paramétrer sous son profil.
  • Concernant les Cookies, il dispose de moyens d’opposition directs précisés ci-dessus au paragraphe 4.4

Sécurité des données et destinataires

TraceParts s’engage à assurer la protection et la sécurité des données personnelles que l’utilisateur choisit de communiquer, afin d’assurer la confidentialité de celles-ci et d’éviter qu’elles soient falsifiées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
La Société utilise dès lors des dispositifs de sécurité physiques, électroniques et procéduraux (tel le protocole HTTPS) en principe suffisants pour protéger ces données contre tout mauvais usage, perte et contre tout accès, divulgation, modification et destruction non autorisés.

 

Néanmoins, même si TraceParts fait tout son possible pour protéger les données personnelles, au vu des risques inévitables de transmission des données sur Internet, il ne peut pas garantir une protection totale contre toute erreur se produisant pendant la transmission de données personnelles qui serait hors du contrôle raisonnable de la Société

 

Puisque les données personnelles peuvent être confidentielles, leur accès est restreint aux employés ou prestataires qui ont besoin de connaître ces données afin de réaliser leurs tâches.
Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles des Utilisateurs sont liées par un devoir de confidentialité et sont soumises à des sanctions disciplinaires et/ou d’autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

 

A noter que l’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des informations apparaissant sur son compte. Il s’engage donc à conserver ce mot de passe et à ne le communiquer à personne.

 

Transfert des données personnelles

TraceParts transmet certaines informations à des tiers dans le cadre défini ci-dessous :

  • Entreprises affiliées : celles qui sont contrôlées par TraceParts S.A et/ou ses filiales. Les entreprises affiliées sont également tenues par la présente politique de confidentialité et peuvent accéder aux informations des Utilisateurs.
  • Entreprises partenaires : les entreprises qui ne sont pas contrôlées par TraceParts S.A, mais avec lesquelles la Société collabore étroitement.
  • Promotions :TraceParts envoie, à la demande d’autres entreprises, des offres à des utilisateurs sélectionnés. Dans de tels cas, TraceParts ne transmet aux entreprises correspondantes aucune information qui leur permettraient d’identifier personnellement ces Utilisateurs.
    Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir de telles offres, il peut modifier son profil d’utilisateur en conséquence.

TraceParts peut aussi être amené à divulguer des informations personnelles à des tiers s’il estime qu’une telle divulgation est nécessaire pour des raisons techniques (services d’hébergement ou services de stockage de fichiers ou d’images par un tiers, par exemple) ou afin de protéger les intérêts légaux de la Société (dans le cas d’une acquisition ou d’une fusion avec une société tierce ou d’une liquidation totale ou partielle, par exemple).

Dès lors, en utilisant le Site, l’Utilisateur donne son accord à TraceParts d’envoyer ses données personnelles aux tiers précités et reconnaît que celles-ci seront traitées conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

 

TraceParts peut également divulguer de telles informations personnelles si cela constitue une obligation légale ou si elle estime en toute bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire dans le cadre d’une action judiciaire (mandat, assignation ou autre injonction d’un tribunal, par exemple) ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la Société, de ses clients ou du public.

 

Ces transferts peuvent être effectués par toute méthode que la Société estime appropriée et conforme à la loi applicable.

 

Aussi, via TraceParts Analytics, la Société peut partager certaines données personnelles de l’Utilisateur avec les Fabricants qui possèdent des composants auxquels l’Utilisateur souhaite accéder. En effet, toutes les actions sur les produits effectuées sur le Site sont stockées dans une base de données et permettent une analyse des usages diffusés sous forme de statistiques. Ceci permet aux Fabricants de visualiser les tendances en temps réel à partir de leurs pages Fabricant ou de visualiser le reporting complet offrant différentes synthèses et en particulier leur donnant accès aux utilisateurs pour réaliser leurs suivis commerciaux. Dès lors, en accédant à un tel contenu, l’Utilisateur donne son accord à TraceParts pour envoyer ses données personnelles au Fabricant et reconnaît que celles-ci seront traitées par ce Fabricant conformément à sa propre politique de confidentialité.

 

Liens vers d’autres sites Internet et réseaux sociaux

Le Site contient des liens vers les sites Internet de sociétés tierces. Ces sites Internet ayant leur propre politique de confidentialité, TraceParts décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque l’utilisateur clique sur ces liens.

 

L’Utilisateur peut partager un lien vers le site de TraceParts sur les réseaux sociaux, notamment « Google+ », « YouTube », « Facebook », « Twitter », « LinkedIn », « Pinterest » et « Tumblr » grâce aux différents boutons de partage. Le fait de cliquer sur un bouton de partage sur les réseaux sociaux conduit à l’établissement d’un lien direct vers le réseau social correspondant et est transmis directement sur le profil de l’Utilisateur s’il l’approuve en cliquant sur un bouton suivant. Le cas échéant, l’utilisation des boutons de partage sur les réseaux sociaux par l’Utilisateur se fait également à ses propres risques.

 

Modification de la Politique de Confidentialité

TraceParts peut être amené à modifier occasionnellement la présente Politique de Confidentialité. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour.

 

Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour toute demande relative à ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter TraceParts via le formulaire : /fr/a-propos/votre-feedback/

 

Droit de suppression ou de désactivation de l’accès

TraceParts se réserve le droit de supprimer l’accès à tout Utilisateur qui aurait enfreint les conditions générales d’utilisation du Site. Au cas où des données pouvant (i) être diffamatoires, obscènes, violentes, scandaleuses ou autrement inacceptables, indésirables et répréhensibles selon l’appréciation de TraceParts; (ii) enfreindre toutes lois, réglementations ou droits d’un tiers, y compris mais de façon non limitative, les droits régis par les droits d’auteur et les prohibitions relatives aux diffamations, calomnies et atteintes à la vie privée; ou (iii) enfreindre les contraintes d’utilisation citées ci-dessus sont portées à la connaissance de TraceParts, ce dernier a le droit, mais non l’obligation, de supprimer ou de désactiver immédiatement l’accès à ces données.

 

Notifications

L’utilisateur accepte que toute notification faite par TraceParts en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation lui soit communiquée par des e-mails non codés. Ceci s’applique particulièrement aux e-mails qui peuvent contenir des données confidentielles sur l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur accepte également que toutes les données nominatives le concernant, collectées au moment de l’inscription ou à un autre moment, soient utilisées par TraceParts et éventuellement par ses partenaires pour le fonctionnement des services offerts (constitution d’annuaires et prospection commerciale), dans le respect de la législation en vigueur.

 

Il est porté à la connaissance des Utilisateurs que les Fabricants ou Distributeurs de composants inscrits sur le Site reçoivent uniquement les données concernant les Utilisateurs qui ont téléchargé des données de leur(s) catalogue(s).

 

Juridiction compétente et loi applicable

La relation contractuelle instaurée par ce contrat entre l’Utilisateur et TraceParts est soumise à la législation française. La zone de la juridiction concernant tout litige – qui n’aura pas pu faire l’objet d’une résolution amiable – sera portée devant le tribunal compétent du Havre (Seine-Maritime, France).

date de dernière mise à jour: 30/08/2017

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