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Conformité au RGPD : êtes-vous prêt ?


Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) est une nouvelle réglementation de l’Union européenne qui remplace la directive de l’UE sur la protection des données de 1995. Son objectif est d’améliorer considérablement la protection des données personnelles des citoyens de l’UE et de renforcer les obligations des entreprises qui collectent ou traitent des données personnelles. Il entrera en vigueur le 25 mai 2018, mais reprend bon nombre des exigences de la directive de 1995 relatives à la sécurité et à la confidentialité des données. Il inclut également plusieurs nouvelles dispositions afin de renforcer les droits des personnes concernées et d’ajouter des sanctions plus sévères en cas d’infractions. Vous pouvez retrouver le texte intégral du RGPD ici.

 

À qui s’applique le RGPD ?

Si la législation actuelle de l’UE (la directive de 1995 relative à la protection des données) régit les entités au sein de l’Union européenne, la portée territoriale du RGPD est beaucoup plus étendue, dans le sens où il s’appliquera également aux entreprises établies en dehors de l’UE qui a) vendent leurs produits à des résidents de l’UE ou b) suivent le comportement des individus dans l’UE. En d’autres termes, même si vous êtes basé en dehors de l’UE, dès l’instant où vous contrôlez ou traitez des données de citoyens de l’UE, vous êtes concerné par le RGPD. Comme toutes les entreprises sont différentes et que le RGPD suit une approche de la protection des données basée sur le risque, les entreprises doivent évaluer leurs propres pratiques de collecte et stockage des données. Elles doivent aussi demander un avis juridique pour s’assurer que leurs pratiques commerciales sont conformes au RGPD.

 

Comment TraceParts respecte-t-il le RGPD ?

TraceParts est-il en conformité avec le RGPD ?

> Oui, TraceParts est conforme au RGPD. Comme nous collectons les coordonnées de millions de concepteurs et ingénieurs qui téléchargent des modèles CAO sur notre site web depuis 2001, la protection de leurs données personnelles a toujours été notre priorité numéro un.

 

Comment TraceParts obtient-il le consentement des utilisateurs ?

> Les visiteurs du site web traceparts.com doivent s’enregistrer pour pouvoir utiliser le site et télécharger des modèles CAO gratuits dans une grande variété de formats différents. Le processus d’enregistrement de TraceParts renvoie vers les conditions générales d’utilisation détaillées qui stipulent clairement quelles données sont collectées, ainsi que comment et pourquoi. La politique de respect de la vie privée des utilisateurs définit aussi clairement leur droit de consulter, modifier et supprimer leurs données personnelles stockées par TraceParts.

 

Faut-il donner son accord pour figurer dans la base de données des utilisateurs de TraceParts ?

> Oui. Les utilisateurs enregistrés de TraceParts doivent donner leur consentement préalable pour rejoindre notre liste d’abonnés.

 

Qu’en est-il de la politique de désabonnement de TraceParts ?

> TraceParts a une politique de désabonnement claire : dans chaque campagne par messagerie électronique qu’envoie TraceParts, les destinataires ont un lien de désabonnement clairement visible et ils peuvent choisir de se désabonner pour cet annonceur uniquement ou pour tous les annonceurs, d’un simple clic.

 

TraceParts partage-t-il les données des utilisateurs avec les annonceurs au nom desquels il envoie des campagnes par messagerie électronique ?

> Non. Lorsqu’il envoie des campagnes par courrier électronique pour le compte d’un tiers, TraceParts ne partage jamais les données de ses utilisateurs avec ce tiers. Si les destinataires veulent en savoir plus sur des produits ou services tiers, ils doivent communiquer volontairement leurs coordonnées sur la page d’arrivée de ce tiers.

 

Comment les données personnelles utilisées sur le portail de TraceParts sont-elles protégées ? Comment les fuites de données sont-elles détectées ?

> L’accès aux données des utilisateurs est restreint à la fois physiquement et électroniquement et les mots de passe des utilisateurs sont cryptés. Tous les accès aux données des utilisateurs sont journalisés et archivés avec tous les détails et ces fichiers de logs sont régulièrement audités par notre équipe de sécurité, afin de repérer toute utilisation anormale. Des procédures de notification de sécurité sont en place pour s’assurer que nous respectons nos obligations de génération de rapports détaillés en temps opportun en cas de brèche de sécurité des données.

 

Où et comment les données des utilisateurs de TraceParts sont-elles stockées ?

> Les données des utilisateurs sont enregistrées exclusivement sur les serveurs propriétaires de TraceParts, hébergés dans un centre de traitements tiers professionnel en France. L’hébergement, le traitement et le stockage de ces données sont gérés directement et exclusivement par TraceParts.

 

TraceParts a-t-il un délégué à la protection des données ?

> Oui. TraceParts a nommé un délégué à la protection des données (DPO) pour superviser la conformité au RGPD, coordonner les efforts de ses équipes de recherche et développement, de vente et de marketing et agir en tant qu’expert de la protection des données.
Cliquez ici pour lire l’interview du délégué à la protection des données de TraceParts.