TraceParts 2025 – 6 million milestone challenge – Règlement du concours

ARTICLE 1 – Définition et conditions du jeu concours

TraceParts S.A.S, la Société Organisatrice du jeu concours, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro B 433 949 625, et dont le siège est Parc Eco Normandie 76430 Saint Romain, France, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat. Cette opération n’est ni organisée ni parrainée par Facebook ou LinkedIn. Ce concours est accessible via le site www.traceparts.com, la page Facebook www.facebook.com/TraceParts, la page LinkedIn www.linkedin.com/company/traceparts et la page Linkedin TraceParts Design Library du 2 juin 2025 au 31 juillet 2025. 

Le présent document est le règlement du jeu concours. Il peut être modifié par TraceParts pour des raisons légitimes (notamment en cas de fraude, dysfonctionnement ou cas de force majeure), à condition que les participants en soient informés par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion du concours. 

ARTICLE 2 – Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant dans un pays où la participation à ce type de concours est autorisée par la législation locale. Il incombe à chaque participant de vérifier la légalité de sa participation dans son pays de résidence. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et aux concours. Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Ce jeu est exclusivement destiné aux personnes ne faisant pas partie de TraceParts ou de l’une de ses filiales. 

Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du concours.

ARTICLE 3 – Date du concours

• Date de début du concours : 2 juin 2025 à 9h00 (neuf heures du matin, heure de Paris – UTC + 02:00)
• Date de fin du concours :  31 juillet 2025 à 23h59 (vingt-trois heures cinquante-neuf, heure de Paris – UTC + 02:00)

Le gagnant sera sélectionné une fois que TraceParts aura officiellement atteint le cap des 6 millions d’utilisateurs inscrits sur sa plateforme.

Le tirage au sort et l’annonce du gagnant auront lieu dans un délai de 15 jours suivant l’annonce officielle de ce cap, laquelle sera relayée via les canaux de communication officiels de TraceParts (email et réseaux sociaux).

Par conséquent, le gagnant pourra être annoncé à tout moment entre août et octobre 2025, en fonction de la date à laquelle le cap sera atteint.

ARTICLE 4 – Modalités de participation

Conditions de dépôt de candidature

Ce jeu se déroule sur www.traceparts.com et les réseaux sociaux Facebook et LinkedIn aux dates précisées.

Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner le lot mis en jeu, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous :

• Être titulaire d’un compte actif (créable gratuitement) sur la plateforme www.traceparts.com et utiliser l’adresse e-mail liée à ce compte pour la participation au concours

• Rechercher une page produit dans laquelle est cachée une image sur la plateforme www.traceparts.com.

• Cliquer sur le bouton ‘Valider ma participation’ dans la fenêtre Pop-Up et remplir le formulaire ainsi affiché avec les coordonnées : Nom, prénom, adresse e-mail (liée à un compte actif comme mentionné ci-dessus), pays.

• Suivre la page LinkedIn TraceParts Design Library

L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.

Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures

La participation au jeu concours ne sera valable que si les informations requises par TraceParts sont complètes et correctes. Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.

Chaque participant s’engage donc à révéler des informations correctes le concernant. TraceParts se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voire usurperait l’identité d’un tiers.

ARTICLE 5 – Les dotations

Le lot à gagner est un drone DJI Flip (DJI RC-N3) d’une valeur de 439 euros. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un lot d’une valeur équivalente ou de caractéristiques identiques, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. La remise du lot se fera après contact entre la Société Organisatrice et le(la) gagnant(e).

ARTICLE 6 – Désignation des gagnants

Le(la) gagnant(e) sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué dans la base de données des personnes inscrites aux tirages au sort par TraceParts.  

Le(la) gagnant(e) sera contacté(e) individuellement pour consentir, s’il(elle) le souhaite, à la diffusion de ses nom et prénom sur les canaux de communication TraceParts (www.traceparts.com, la page Facebook www.facebook.com/TraceParts, la page Linkedin TraceParts Design Library et la page LinkedIn https://www.linkedin.com/company/traceparts). À défaut de consentement, seules les initiales du prénom et du nom ainsi que le pays de résidence seront affichées. 

ARTICLE 7 – Modalités d’attribution des lots

Il n’y aura qu’une seule dotation pour une même personne physique.

Le(la) gagnant(e) sera invité par retour d’email à fournir en complément ses coordonnées précises (nom, prénom, adresse, ville, code postal, n° de téléphone, adresse e-mail) pour procéder à la livraison du lot.

Si les informations communiquées par le Participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.

La Société Organisatrice ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 10 jours, il perdra sa qualité de Gagnant. Un second tirage sera effectué à la même condition.

ARTICLE 8 – Données nominatives et personnelles

Les données à caractère personnel (Nom, prénom, adresse e-mail, pays) recueillies concernant les Participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement des participations au jeu. Elles sont destinées à la Société Organisatrice pour des besoins de gestion du jeu.  

L’adresse e-mail ne sera utilisée pour l’envoi de newsletters ou d’offres à caractère commercial ou marketing que si le Participant a coché la case optionnelle « J’accepte de recevoir d’autres communications de TraceParts», décochée par défaut ; ce consentement est libre et révocable à tout moment via le lien de désinscription ou par courriel à dpo@traceparts.com.

S’agissant des droits des Participants au regard de leurs Données Personnelles, ceux-ci sont invités à prendre connaissance de la page des conditions générales d’utilisation de TraceParts dont le contenu fait partie intégrante du présent règlement. 

Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu’elle accède et s’inscrit au jeu concours.

ARTICLE 9 – Responsabilités et droits

La Société Organisatrice :

• Se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.  

• Ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.  

• Se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.  

• Se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.  

Les Participants :  

• Sont tenus responsables de la conformité des informations transmises à la Société Organisatrice.

ARTICLE 10 – Dépôt du règlement

L’ensemble des documents est mis à disposition et accessibles en version anglaise et française à tout utilisateur et Participant durant la durée du jeu. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes afin de pouvoir s’y référer, si nécessaire. 

ARTICLE 11 – Frais de participation

Le concours étant accessible gratuitement via Internet, sans obligation d’achat et sans surcoût particulier (hors coût éventuel de connexion à Internet), aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 12 – Juridictions compétentes

Le présent règlement est soumis à la loi française.  

En cas de contestation ou réclamation concernant le jeu concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de la société Traceparts S.A.S par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du jeu concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation du Gagnant.  

En cas de contestation ou de réclamation concernant le prix attribué, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de Traceparts S.A.S ou par e-mail à l’adresse info@traceparts.com dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.  

Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.  

Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.