Conditions d’utilisation de l’API TraceParts

Conditions générales d’utilisation

Nous vous remercions d’utiliser les interfaces de programmation d’applications de TraceParts, d’autres services de développement et les logiciels associés (collectivement, les « API ») publiés par TraceParts S.A.S.

En accédant aux API de TraceParts ou en les utilisant, vous acceptez les conditions ci-dessous sans aucune restriction.

Utilisation des données TraceParts

Toutes les actualités, documentations, données et informations publiées dans les API sont la propriété exclusive de TraceParts et/ou de tiers. Ces informations ne peuvent être divulguées sans autorisation préalable, que ce soit sous forme papier ou électronique.

Lorsqu’ils utilisent les API de TraceParts, les utilisateurs doivent partager les coordonnées de la personne qui télécharge les modèles CAO de TraceParts. Ces coordonnées doivent au moins inclure l’adresse électronique, le nom, le nom de la société ou de l’organisation et le pays du contact. 

Limitation de la responsabilité

Les données publiées dans les API (ci-après les « Données ») proviennent d’un grand nombre de fournisseurs de pièces et de normes dans un large éventail d’industries. Lesdits fournisseurs de pièces et normes sont identifiés par rapport aux Données dont ils sont les seuls responsables. Toute personne utilisant les API (ci-après les « Utilisateurs ») reconnaît que :

• 1. (i) TraceParts ne peut garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité des données, ni que lesdites données sont exemptes de tout virus ou code nuisible. Toutes les données publiées dans les API sont uniquement conformes aux données sources originales fournies par les fournisseurs de pièces et les normes.
• 2. (ii) Les utilisateurs sont responsables de l’évaluation et de l’acceptation des risques associés à l’utilisation de toute donnée, y compris toute fiabilité relative à l’exactitude, à l’intégralité ou à l’adéquation desdites données.
• 3. (iii) TraceParts ne peut en aucun cas être tenue responsable, sans limitation, des erreurs ou omissions dans les données, ou de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de toute donnée, y compris les dommages causés par des virus ou des codes nuisibles.
• 4. (iv) TraceParts ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés aux utilisateurs ou à des tiers en ce qui concerne, à titre indicatif et sans limitation, les pertes de bénéfices, les dépenses, les pertes de données, les pertes de progiciels, le matériel endommagé ou perdu subi par les utilisateurs ou des tiers, y compris les coûts encourus pour récupérer, reproduire ou réparer ces pertes ou ces dommages.

Limites d’utilisation. Les utilisateurs ne peuvent utiliser les données qu’à des fins de conception assistée par ordinateur ou de visualisation des données. Sauf accord écrit préalable de TraceParts, les utilisateurs ne peuvent pas i) distribuer les données dans le cadre d’un service externe, ou ii) copier ou afficher les données sur un site Web, ou iii) distribuer les données sur quelque support de stockage que ce soit, ou iv) utiliser les données dans le but de faire concurrence à un service de TraceParts. En particulier, les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le service API pour :

• 1. Télécharger, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit des données ou du contenu qui sont illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, criminels, diffamatoires, vulgaires, obscènes, portant atteinte à la vie privée, odieux ou répréhensibles pour des raisons raciales, éthiques ou autres.
• 2. Nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit.
• 3. Se faire passer pour une autre personne ou entité ou soumettre des déclarations trompeuses ou fausses concernant l’affiliation du fournisseur à une personne ou entité.
• 4. Falsifier les en-têtes ou manipuler les identifiants de toute autre manière dans le but de dissimuler l’origine de toute donnée envoyée via le service.
• 5. Télécharger, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu portant atteinte à un brevet, à une marque déposée, à un secret commercial, à un droit d’auteur ou à d’autres droits exclusifs d’une partie.
• 6. Télécharger, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit toute forme de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel promotionnel, de publicité importune, de courrier indésirable ou toute autre forme de sollicitation.
• 7. Télécharger, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou restreindre l’utilisation normale de tout logiciel, matériel informatique ou appareil de télécommunication.
• 8. Entraver ou interrompre le service API ou les serveurs ou réseaux connectés au service API, ou violer toute condition, procédure, politique ou réglementation régissant les réseaux associés au service API.

Contenu fourni par les utilisateurs finaux. . Les commentaires et les fichiers fournis par les utilisateurs finaux et mis à disposition par l’intermédiaire des API sont proposés à titre d’information uniquement et pour la commodité des autres utilisateurs finaux. Comme pour toutes les données des API, TraceParts ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces commentaires et fichiers. Les utilisateurs peuvent utiliser les commentaires et les fichiers fournis par d’autres utilisateurs finaux uniquement à des fins de visualisation et de téléchargement, mais ne peuvent pas utiliser ces commentaires et fichiers pour créer des catalogues ou des sites Web concurrençant tout service de TraceParts. Les utilisateurs finaux sont autorisés à copier et à télécharger ces fichiers, à condition qu’ils reproduisent tous les droits d’auteur et autres mentions légales figurant sur les données originales ou les copies des données.

Limite des appels à l’API

L’API et les services web de TraceParts supportent des dizaines de millions d’appels chaque mois. Afin de fournir la meilleure qualité de service possible, TraceParts limite l’utilisation des appels à l’API comme décrit sur cette page.

Liens vers des sites web de tiers

Les API contiennent des liens directs ou indirects (hyperliens) vers d’autres sites Web, pages d’accueil ou pages Web. TraceParts propose ces liens uniquement en tant que services. Les opérateurs ou fournisseurs respectifs sont seuls responsables du contenu et des informations affichées sur ces sites web. Dans la mesure où ces sources échappent au contrôle raisonnable de TraceParts, l’existence d’un hyperlien ne signifie pas que son contenu a été approuvé par TraceParts. Par conséquent, TraceParts ne sera en aucun cas responsable des effets causés par de tels liens hypertextes.

Crédits TraceParts

Les implémentations utilisant les solutions EasyLink de TraceParts et/ou l’API de TraceParts doivent inclure le texte du lien hypertexte « powered by TraceParts » qui renvoie à www.TraceParts.com ou à une URL fournie par TraceParts.

Utilisation des données personnelles des utilisateurs finaux accessibles via les rapports d’analyse de TraceParts

L’utilisation de l’API spécifique de TraceParts pour récupérer les données personnelles des utilisateurs finaux accessibles via les rapports d’analyse de TraceParts nécessite le strict respect de ces conditions générales spécifiques.

Services et garantie TraceParts

Bien que TraceParts s’engage à fournir les meilleures performances afin d’offrir aux utilisateurs des API et des services fiables, les utilisateurs doivent être conscients que la sécurité des données sur Internet ne peut être entièrement garantie. Les services sont donc fournis en l’état, et dans la mesure où la disponibilité du site ne peut être garantie à tout moment en raison des conditions techniques propres à l’Internet, TraceParts ne saurait être tenue pour responsable de tout événement imprévu dont les causes sont indépendantes de sa volonté.

Modifications de l’API

TraceParts peut modifier ou mettre à jour l’API de TraceParts de temps à autre. TraceParts s’efforcera, dans la mesure du possible, de faire en sorte que les versions futures de l’API de TraceParts soient compatibles avec la version précédente la plus récente, mais ne peut garantir que cela sera toujours possible.

Modifications des conditions d’utilisation de l’API

TraceParts peut également modifier et mettre à jour les présentes conditions d’utilisation de l’API de temps à autre, et publiera toute modification sur cette page. Veillez à consulter cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Si vous n’êtes pas en mesure de vous conformer à une version modifiée des présentes conditions d’utilisation de l’API, vous devez cesser immédiatement d’utiliser l’API de TraceParts.

Sécurité de votre clé API

Votre clé API est nécessaire pour tous les appels à l’API de TraceParts. Veillez à prendre soin de votre clé API. En cas de perte ou de vol de votre clé API, ou si vous pensez qu’elle a été utilisée sans votre autorisation, vous devez nous en informer immédiatement en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@traceparts.com.

Révocation de votre accès à l’API

Si TraceParts a des raisons de croire que vous agissez en violation des présentes conditions d’utilisation de l’API, ou si TraceParts s’oppose à votre utilisation des API de TraceParts pour toute autre raison, TraceParts révoquera votre accès aux API de TraceParts en invalidant votre clé API. Toute tentative de contournement et d’obtention d’une nouvelle clé API est strictement interdite.

Juridiction et droit applicable

Les relations contractuelles liant l’Utilisateur et TraceParts en vertu des présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges pour lesquels les Parties ne parviendraient pas à un accord amiable, ces litiges seront portés devant le tribunal du Havre, qui sera seul compétent.

Mis à jour le 24 septembre 2024